Pascale Got

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Anonyme a dit le 03/02/2018 :

je suis nee dans les annees 1958 en algerie en application des disposition de l’article 23.1 du code civil de la nationalité française ( ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945 ) comme enfant légitime né dans un ancien département français d’Algérie de parents qui y s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Atef250 a dit le 07/09/2017 :

Comment je peux obtenir ma nationalité française sachant que je suis une algerienne née en france (vienne isére) en 1958 et mes parents son des algeriens ainsi que mon père a une carte d'identité française ,aidez moi svp.

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À propos d'une question écrite du 07/07/2015, SCHMIDT Camille a dit le 16/06/2017 :

Bonjour Mme La Député Que deviendras votre question sur les cancer du rein due au trichloréthylène après le changement de ce nouveau gouvernement. Personnellement touché depuis 2005 par ce cancer du rein due au contacte du trichloréthylène en usine chimique et construction naval En usine chimique...

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Proposition de loi N° 1524, sam a dit le 09/06/2017 :

Madame la Député, Je m'adresse à vous afin de vous parler de ma fille Yasmine, 5 ans et demi, souffrant d'un handicap mental car elle est trisomique. Bien sûr qu'il est difficile et que c'est une réelle épreuve d'avoir un enfant trisomique, mais Yasmine a non seulement ajouté à notre qualité de...

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